Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site heinaya.com entre HEINAYA et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Identité du vendeur
Le site heinaya.com est édité par :
Entreprise individuelle Heinaya
Adresse : 9 allée Van Gogh, 60100 Creil, France
E-mail : contact@heinaya.com
SIRET : 893 025 882 00018
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques principales.
HEINAYA s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs, rendus, tailles, visuels ou packagings peuvent légèrement varier selon les écrans, la luminosité ou les lots de production.
Les produits cosmétiques doivent être utilisés conformément aux indications présentes sur la fiche produit ou l’emballage.
En cas de peau sensible, réactive ou d’antécédents allergiques, il est recommandé d’effectuer un test sur une petite zone avant utilisation.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
HEINAYA bénéficie de la franchise en base de TVA. Les factures sont donc établies avec la mention : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les professionnels bénéficiant de ce régime facturent sans TVA.
HEINAYA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site heinaya.com.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier, corriger d’éventuelles erreurs et consulter le prix total de sa commande.
La commande est confirmée après validation du paiement.
HEINAYA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, suspicion de fraude, erreur manifeste de prix ou problème technique.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement disponibles au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
HEINAYA ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment :
- Nom complet
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Pays
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, HEINAYA ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des circonstances indépendantes de notre volonté.
Après expédition, un numéro de suivi peut être envoyé au client par e-mail.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux achats à distance, le client dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter HEINAYA à :
Le produit doit être retourné non utilisé, non ouvert, non descellé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent pas être repris, sauf défaut avéré ou erreur imputable à HEINAYA.
8. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable du service client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.
9. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client avec :
- Son numéro de commande
- Une description du problème
- Des photos du produit et du colis
10. Responsabilité
HEINAYA ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’utilisation non conforme du produit
- De réaction individuelle liée à une sensibilité particulière
- D’erreur d’adresse fournie par le client
- De retard imputable au transporteur
- De force majeure
- De mauvaise utilisation du site
- D’indisponibilité temporaire du site
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site heinaya.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client HEINAYA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux obligations applicables aux professionnels, les consommateurs doivent pouvoir accéder à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige éventuel.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter]
Site du médiateur : [Lien à compléter]
Adresse du médiateur : [Adresse à compléter]
À compléter dès que vous avez choisi un médiateur de la consommation.
14. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande liée à une commande, le client peut contacter HEINAYA à :
Notre équipe répond généralement sous 24h à 48h ouvrées.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.